Conclusions et avis – enquête publique – révision et modifications du PLU

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 04 juin 2018 au lundi 09 juillet 2018 inclus, le commissaire enquêteur, Monsieur Fabien ROTZLER, a remis son rapport, son avis et ses conclusions motivées le 8 août 2018.

Rapport, conclusions et avis aux projets de révision et de modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

• 1 – PLU Aureil 2018 – PV d’enquête publique (.pdf – 6,7 Mo)
• 2 – PLU Aureil 2018 – Conclusions et avis motivés (.pdf – 407 Ko)

Conformément à l’article R. 123-21 du code de l’Environnement, ces documents sont tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Dossier relatif à l’enquête : http://www.mairie-aureil.fr/la-mairie/enquetes-publiques/