Ecole : aide aux familles

Le quotient familial, de quoi s'agit-il ?

Le quotient familial détermine, selon les revenus des parents, le montant de leur participation à la restauration scolaire et aux centres de loisirs, aux colonies de vacances, aux vacances familiales,...

Il s'établit au début de l'année scolaire dans les mairies de village ou à l'hôtel de ville (l'absence de quotient actualisé engendre une facturation au tarif maximum). Les quotients provisoires (chômage, en cours de séparation ou de procédure de divorce, congés maladie ou de maternité, intérim…) et les quotients particuliers (artisans, commerçants, professions libérales…) sont calculés au CCAS.

Quand s'inscrire ?

La campagne d'inscriptions 2011 est ouverte jusqu'au au 30 septembre 2011

Comment effectuer son propre calcul ?

Le mode de calcul est le suivant : (Res - Dep) / Pers

Où

Res = Cumul de tous les revenus : salaires, CAF, revenus capitaux, pensions, rentes, etc.
Dep = Dépenses de logement, avec un plafond dépendant du nombre de personnes à charge
Pers = le nombre de personnes au foyer

Pour les propriétaires

Personne(s) à charge	1	2	3	Par personne supplémentaire
Forfait logement max	64,25 €	72,42 €	88,74 €	12,24 €

Pour les locataires

Personne(s) à charge	1	2	3	Par personne supplémentaire
Forfait logement max	622,20 €	724,20 €	836,40 €	95, 88 €

Evalutation du nombre de parts

Comptent pour une part,

Chaque enfant jusqu'à 20 ans sauf s'il est salarié
chaque personne à charge vivant au foyer
enfant en apprentissage

Ajout d'une part supplémentaire dans les cas particuliers

parent seul avec enfant(s)
enfant handicapé

Grille des quotients 2011

Quotients	Aides
jusqu'à 650 €	75 %
de 651 à 750 €	50 %
de 751 à 900 €	25 %