Avis d’ouverture d’enquête publique

avis_enquete_publique_valoine_2015Une enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Valoine sera ouverte du mardi 22 septembre 2015 au vendredi 23 octobre 2015 inclus portant sur la réalisation d’un dossier de déclaration d’intérêt général : avis d’ouverture d’enquête publique (.pdf)