Avis d’enquête publique – révision et modifications du PLU

Enquête relative aux projets de révision et de modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°201800602 en date du 15 mai 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme en cours de révision et modifications.

Sont soumises à enquête publique, en vertu des articles L.153-41 et L.153-34 du Code de l’Urbanisme et conformément au code de l’environnement :

  • La Révision allégée n°12 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant l’évolution de la zone UA du bourg ;
  • La Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant des emplacements réservés n°13 et n°8 ;
  • La Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant la réduction de la zone 1AUa des Crouzettes et la suppression de l’emplacement réservé n°9 ;
  • La Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant la modification du règlement des zones Agricole et Naturelle ;
  • La Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant la création d’un emplacement réservé n°14 à l’entrée du bourg.

DATES ET LIEUX DE L’ENQUÊTE

Le dossier relatif à l’enquête est tenu à la disposition du public pendant 36 jours consécutifs du lundi 4 juin 2018 au lundi 9 juillet 2018 inclus aux dates et lieux suivants :

  • Mairie de la commune d’Aureil pendant les jours et heures d’ouverture au public des bureaux, soit du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00.

Ce dossier est également consultable sur le site internet de la commune d’Aureil http://www.mairie-aureil.fr/la-mairie/enquetes-publiques/ et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole : http://www.agglo-limoges.fr/, onglet « enquête publique ».

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges a désigné M. Fabien ROTZLER, traducteur expert, demeurant 40 avenue Saint-Surin 87000 LIMOGES, en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener l’enquête susvisée.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de la commune d’Aureil :

  • Lundi 4 juin de 14h00 à 17h00
  • Samedi 16 juin de 9h00 à 12h00
  • Lundi 9 juillet de 14h00 à 17h00

OBSERVATIONS

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur mis à disposition.

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale (Mairie d’Aureil – Le Bourg – 49 Rue des Écoles – 87220 AUREIL) à l’attention du commissaire enquêteur.

Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.plu.aureil@gmail.com

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Le rapport et ses conclusions pourront être consultés par le public à la mairie d’Aureil, sur le site internet de la commune d’Aureil, onglet « enquête publique » et sur le site de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole http://www.agglo-limoges.fr, onglet « enquête publique » pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Dossier relatif à l’enquête : http://www.mairie-aureil.fr/la-mairie/enquetes-publiques/