Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU : définition et objectifs

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La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU), promulguée en décembre 2000, a remplacé le précédent Plan d’Occupation des Sols (POS) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Appliqué à la commune d’Aureil, le PLU règlemente l’implantation des constructions, en empêchant la dispersion de l’habitat pour conforter prioritairement les groupements ou les villages existants.

Le PLU s’accompagne du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), dont l’objectif est d’exposer les intentions de la municipalité pour les années à venir.

Téléchargements


Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Renseignements et démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


Cadastre

cadastre1Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597248 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan : http://www.cadastre.gouv.fr