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2018 – Projets de révision et modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 04 juin 2018 au lundi 09 juillet 2018 inclus, le commissaire enquêteur, Monsieur Fabien ROTZLER, a remis son rapport, son avis et ses conclusions motivées le 8 août 2018.

Rapport, conclusions et avis aux projets de révision et de modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

1 – PLU Aureil 2018 – PV d’enquête publique (.pdf – 6,7 Mo)
2 – PLU Aureil 2018 – Conclusions et avis motivés (.pdf – 407 Ko)

Conformément à l’article R. 123-21 du code de l’Environnement, ces documents sont tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Enquête relative aux projets de révision et de modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°201800602 en date du 15 mai 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme en cours de révision et modifications.

Sont soumises à enquête publique, en vertu des articles L.153-41 et L.153-34 du Code de l’Urbanisme et conformément au code de l’environnement :

La Révision allégée n°12 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant l’évolution de la zone UA du bourg ;
La Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant des emplacements réservés n°13 et n°8 ;
La Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant la réduction de la zone 1AUa des Crouzettes et la suppression de l’emplacement réservé n°9 ;
La Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant la modification du règlement des zones Agricole et Naturelle ;
La Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant la création d’un emplacement réservé n°14 à l’entrée du bourg.

DATES ET LIEUX DE L’ENQUÊTE

Le dossier relatif à l’enquête est tenu à la disposition du public pendant 36 jours consécutifs du lundi 4 juin 2018 au lundi 9 juillet 2018 inclus aux dates et lieux suivants :

Mairie de la commune d’Aureil pendant les jours et heures d’ouverture au public des bureaux, soit du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00.

Ce dossier est également consultable sur le site internet de la commune d’Aureil et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole : http://www.agglo-limoges.fr/,onglet « enquête publique ».

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges a désigné M. Fabien ROTZLER, traducteur expert, demeurant 40 avenue Saint-Surin 87000 LIMOGES, en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener l’enquête susvisée.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de la commune d’Aureil :

Lundi 4 juin de 14h00 à 17h00
Samedi 16 juin de 9h00 à 12h00
Lundi 9 juillet de 14h00 à 17h00

OBSERVATIONS

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur mis à disposition.

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale (Mairie d’Aureil – Le Bourg – 49 Rue des Écoles – 87220 AUREIL) à l’attention du commissaire enquêteur.

Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.plu.aureil@gmail.com

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Le rapport et ses conclusions pourront être consultés par le public à la mairie d’Aureil, sur le site internet de la commune d’Aureil, onglet « enquête publique » et sur le site de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole http://www.agglo-limoges.fr, onglet « enquête publique » pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Nouveaux documents

Avis du 26 juin 2018 de la Direction Départementale des Territoires (.pdf – 169 Ko)
Avis du 29 juin 2018 de la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne (.pdf – 201 Ko)

Dossier relatif à l’enquête

Révision allégée n°12 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant l’évolution de la zone UA du bourg

Note de présentation (.pdf – 13,2 Mo)
Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (.pdf – 186 Ko)
Délibération de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole (.pdf – 4,5 Mo)
Délibération du Conseil Municipal Aureil (.pdf – 990 Ko)
Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges (.pdf – 48 Ko)
Avis des services (.pdf – 509 Ko)
Avis du Syndicat Intercommunal d’Études et de Programmation de l’Agglomération de Limoges (.pdf – 366 Ko)

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant des emplacements réservés n°13 et n°8

Note de présentation (.pdf – 5,1 Mo)
Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (.pdf – 148 Ko)
Délibération du Conseil Municipal Aureil (.pdf – 832 Ko)
Avis des services (.pdf – 509 Ko)

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant la réduction de la zone 1AUa des Crouzettes et la suppression de l’emplacement réservé n°9

Note de présentation (.pdf – 4,9 Mo)
Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (.pdf – 149 Ko)
Délibération du Conseil Municipal Aureil (.pdf – 834 Ko)
Avis des services (.pdf – 124 Ko)
Porter à connaissance des entités archéologiques (.pdf – 776 Ko)

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant la modification du règlement des zones Agricole et Naturelle

Note de présentation (.pdf – 2,3 Mo)
Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (.pdf – 149 Ko)
Délibération du Conseil Municipal Aureil (.pdf – 837 Ko)
Avis des services (.pdf – 345 Ko)

Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureil concernant la création d’un emplacement réservé n°14 à l’entrée du bourg

Note de présentation (.pdf – 4,5 Mo)
Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (.pdf – 149 Ko)
Délibération du Conseil Municipal Aureil (.pdf – 945 Ko)
Avis des services (.pdf – 128 Ko)