Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU : définition et objectifs
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU), promulguée en décembre 2000, a remplacé le précédent Plan d’Occupation des Sols (POS) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Appliqué à la commune d’Aureil, le PLU règlemente l’implantation des constructions, en empêchant la dispersion de l’habitat pour conforter prioritairement les groupements ou les villages existants.
Le PLU s’accompagne du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), dont l’objectif est d’exposer les intentions de la municipalité pour les années à venir.
Téléchargements
- Zonage de la commune d’Aureil (Octobre 2018) (.pdf – 5,56 Mo)
- Règlement par zone (Juillet 2013) (.pdf – 283 Ko)
Enquête publique – Juin 2018 – modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Enquête relative aux projets de révision et de modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- Arrêté portant ouverture d’une enquête publique préalable à la révision et la modification du PLU de la commune d’Aureil (.pdf – 2,4 Mo)
- Avis d’enquête publique préalable à la révision et la modification du PLU de la commune d’Aureil (.pdf – 344 Ko)
- Dossier relatif à l’enquête : https://www.mairie-aureil.fr/la-mairie/enquetes-publiques/
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Renseignements et démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Demande d’urbanisme en ligne : https://www.geopermis.fr/
Taxes et contributions
Fiscalité applicable aux constructions :
- Taxe d’Aménagement Communale : taux 5,00 % (3,50% commune + 1,50% Communauté Urbaine)
- Taxe d’Aménagement Départementale : taux 2,00 %
- Taxe Redevance d’archéologie préventive : taux 0,40 %
Cadastre
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597248 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan : http://www.cadastre.gouv.fr